Présence en ligne des professions libérales, quelle réglementation ?

Aujourd’hui, nous allons aborder un sujet plus technique lié à la réglementation de l’exposition des professions libérales sur Internet.

Si vous êtes un professionnel libéral sachez que chaque profession peut normalement créer sa vitrine sur Internet et les réseaux sociaux.

De façon générale, le contenu diffusé sur votre site internet ne doit cependant pas être utilisé dans un but commercial direct. La communication devra ainsi être objective, informative et être utilisée uniquement pour gagner en visibilité et diffuser du contenu informatif.

Le site internet pourra intégrer :

  • Présentation de l’entreprise individuelle ou de la société,
  • Présentation des services,
  • Informations pratiques (horaire, tarif, adresse),
  • Diffuser des informations sur votre activité et sur le domaine en général,
  • Présence d’un blog d’actualité,
  • Newsletters.

Sous réserve de ne pas diffuser de contenus publicitaires, comme des offres promotionnelles ou des publicités comparatives, le principe général de la communication sur Internet semble ainsi acquis. 

⚠️ Soyez vigilants en revanche car certaines professions sont plus restrictives que d’autres et peuvent imposer en la matière des règles déontologiques ou éthiques spécifiques qui vont préciser votre espace de liberté.

Il est par conséquent important de vous renseigner sur ces réglementations avant de vous lancer. Nous pouvons d’ores et déjà vous donner certaines précisions notamment pour les avocats et architectes ?

Si vous êtes architectes, vous pouvez avoir recours à la publicité et à la promotion et lancer une campagne Adwords.

Décret du 28 Octobre 2014 n° 2014-1251 : « La publicité et la sollicitation personnalisée sont permises à l’avocat si elles procurent une information sincère sur la nature des prestations […] proposées ».

Article 10-6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat : « Le nom de domaine doit comporter le nom de l’avocat ou la dénomination du cabinet en totalité ou en abrégé, qui peut être suivi ou précédé du mot avocat ».

Article 10.4.3 : « L’emploi des mots « spécialiste », « spécialisé », « spécialité » ou « spécialisation » […] exclusivement réservé aux domaines d’activité pour lesquels l’avocat est titulaire d’un certificat de spécialisation régulièrement obtenu et non invalidé ».·     Si vous êtes experts comptables, vous avez le droit de faire de la publicité sur internet et de lancer une campagne Adwords. Cependant le démarchage est interdit.

Article 152 du Code de Déontologie des Experts-Comptables : « Les actions de promotion […] ont pour objet de procurer une information utile ». Mais aussi : « Actions de promotion ou de démarchage mises en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession, au secret professionnel et à la loyauté envers les clients et les autres membres de la profession».

Si vous êtes architectes, vous pouvez avoir recours à la publicité et à la promotion et lancer une campagne Adwords.

Code des devoirs professionnels des Architectes, article 10 bis : “Les architectes peuvent recourir à la publicité dans le cadre de la législation en vigueur, notamment l’article 44 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée” (Celui-ci stipule l’interdiction de toute publicité mensongère ou comparative).

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